RDC : « Seule la cour constitutionnelle peut valider ou invalider un Député », quid des assemblées?

✍🏼 Par Bobo Bolia Trésor

Au cours de la plénière tenue lundi 12 février 2024, le bureau provisoire de l'assemblée Nationale a procédé à la validation de mandat des Députés Nationaux élus lors des élections combinées du 20 décembre 2023.

Quelques jours après, les plénières inaugurales ont eu également lieu dans plusieurs assemblées provinciales de la république.

Plusieurs questions ont été posées à cette occasion, notamment celle de savoir si la cour constitutionnelle fera-t-elle son rôle ou non, en ce qui concerne les contentieux électoraux, qui consiste en la validation ou l'invalidation de certains Députés tant Nationaux que Provinciaux.

À en croire un avocat qui a requis l'anonymat :

«La validation des pouvoirs des Députés Nationaux est une simple procédure administrative qui n’a rien à voir avec le contentieux électoraux sous examen à la Cour Constitutionnelle.», a déclaré cet avocat sous anonymat interrogé par la rédaction centrale de votre média.

À lui d'ajouter :

« Bien que leurs mandats soient validés par la plénière qui a eu lieu lundi 12 février 2014, les députés qui seront invalidés par la Cour Constitutionnelle pour erreur commise par la CENI, devront directement quitter l’Assemblée nationale et laisser la place à ceux qui seront confirmés.», indique-t-il.

À lui de renchérir :

« C’est un travail administratif : vous identifiez des gens, vous vérifiez si toutes les pièces qui sont jointes à leurs dossiers sont conformes à la loi. Nous ne sommes pas la Cour constitutionnelle. L’Assemblée nationale ou provinciale n’est là ni pour connaitre les contentieux des candidatures ou des contentieux des résultats. Si la Cour constitutionnelle invalide un député qui a été provisoirement élu, d’office, l’élu est éliminé », a conclu l'avocat.

Par ailleurs, l’une des missions du bureau provisoire de l’Assemblée nationale est de vérifier et valider les mandats des députés élus.

Cependant , al’issue de la plénière du vendredi 2 février 2024 à l’Assemblée nationale, le bureau provisoire avait mis en place vingt-six commissions représentants vingt-six provinces de la République démocratique du Congo (RDC). Ces commissions ont abouti à la validation de tous les candidats Députés Nationaux proclamés provisoirement par la commission électorale nationale indépendante.

Quid des contentieux électoraux à la cour constitutionnelle ?

L'avenir nous en dira plus !